Comment tombent les jours fériés et les ponts en 2023?
Pour l’année 2023, il y a neuf des onze jours fériés qui tombent en semaine. Il y a deux grands ponts (jeudi de l’Ascension et Assomption) et six petits ponts (lundi de Pâques, Fête du travail, 8 mai 1945, lundi de Pentecôte, Fête nationale et Noël).
Voici la liste des jours fériés et des ponts en 2023:
- Dimanche 1er janvier : Jour de l’An
- Lundi 10 avril : Lundi de Pâques (petit pont)
- Lundi 1er mai : Fête du Travail (petit pont)
- Lundi 8 mai : Victoire 1945 (petit pont)
- Jeudi 18 mai : Ascension (grand pont)
- Lundi 29 mai : Lundi de Pentecôte (petit pont)
- Vendredi 14 juillet : Fête nationale (petit pont)
- Mardi 15 août : Assomption (grand pont)
- Mercredi 1er novembre : Toussaint
- Samedi 11 novembre : Armistice 1918
- Lundi 25 décembre : Noël (petit pont)
Quelles sont les règles pour travailler les jours fériés?
Les règles pour travailler les jours fériés dépendent du jour concerné et du secteur d’activité. Voici quelques principes généraux:
- Seul le **1er mai** est obligatoirement chômé pour tous les salariés, sauf dans certains établissements et services où le travail ne peut pas être interrompu (hôpitaux, transports publics, etc.).
- Pour les autres jours fériés, il peut exister des conventions ou des accords collectifs qui définissent les jours qui seront chômés ou non. À défaut d’accord, c’est l’employeur qui fixe les jours fériés chômés.
- La personne qui doit travailler lors d’un jour férié a droit à son salaire pour la journée travaillée et, selon le choix de son employeur, à une indemnité pour jour férié ou à un congé compensatoire payé.
- Les salariés de moins de 18 ans et les stagiaires ne peuvent pas être obligés de travailler un jour férié.
Comment sont calculées les indemnités pour jour férié?
Les indemnités pour jour férié sont calculées en fonction du salaire gagné par le salarié au cours des semaines précédant le jour férié. Le mode de calcul peut varier selon les pays, les secteurs d’activité ou les conventions collectives. Voici quelques exemples:
- Au Québec, l’indemnité pour jour férié est égale à 1/20 du salaire gagné par le salarié au cours des 4 semaines complètes de paye précédant la semaine du congé. L’indemnité exclut les heures supplémentaires.
- En France, dans le secteur privé, l’indemnité pour jour férié est égale au salaire que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé normalement ce jour-là. Si le salarié travaille un jour férié, il peut bénéficier d’une indemnité ou d’un congé compensatoire selon le choix de l’employeur.
- En France, dans la convention collective 51 (établissements privés de santé), les salariés qui assurent un travail effectif un jour férié perçoivent une indemnité égale à 0,40 points par heure ou par fraction d’heure. En cas de travail le 1er mai, il convient de comparer la disposition légale et conventionnelle afin d’appliquer l’indemnité la plus favorable au salarié.
Qu’est-ce que la journée de solidarité?
La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire (qui peut être fractionnée en heures) qui est destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Cette journée ne donne pas lieu à rémunération supplémentaire pour les salariés, mais elle donne lieu à une contribution de la part des employeurs (la contribution solidarité autonomie ou CSA).
Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par convention ou accord collectif d’entreprise, d’établissement ou de branche. À défaut d’accord collectif, elles sont définies par l’employeur après consultation du comité social et économique (CSE) ou de l’instance de représentation du personnel. La journée de solidarité peut prendre la forme :
- du travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai (par exemple, le lundi de Pentecôte) ;
- du travail d’un jour de repos accordé au titre d’un accord d’aménagement du temps de travail (par exemple, un jour de RTT) ;
- de toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées (par exemple, le travail d’un samedi).
La journée de solidarité concerne tous les salariés relevant du code du travail ou du code rural, ainsi que les agents publics. Toutefois, les salariés de moins de 18 ans et les stagiaires ne peuvent pas être obligés de travailler un jour férié. Les salariés à temps partiel effectuent la journée de solidarité proportionnellement à leur durée de travail. Les salariés qui changent d’employeur en cours d’année n’ont pas à effectuer plusieurs journées de solidarité dans l’année.
Quels sont les jours fériés spécifiques à certaines régions ou départements?
En France, il existe des jours fériés spécifiques à certaines régions ou départements, en plus des 11 jours fériés légalement définis par le code du travail. Voici quelques exemples :
- En Alsace-Moselle, il y a deux jours fériés supplémentaires : le Vendredi saint (dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte) et le 26 décembre (deuxième jour de Noël).
- En Outre-mer, il y a des jours fériés liés à des commémorations locales, comme le 27 mai en Guadeloupe (abolition de l’esclavage), le 20 décembre à La Réunion (fête de la liberté) ou le 8 octobre à Saint-Barthélemy (fête patronale).
- Certaines fêtes locales ou professionnelles sont également reconnues comme jours fériés par certaines conventions collectives, comme la Saint-Éloi dans la métallurgie, la Sainte-Barbe dans les mines ou la Mi-carême dans certains DOM.